7 MARS 2018

Droit de la procédure

Sous la direction scientifique de Jacques Englebert et de Xavier Taton, les éditions Anthémis viennent de sortir le volume 1 du " Droit du procès civil ". En trois volumes, l'ouvrage expose l'ensemble des règles qui régissent le procès civil de droit commun, depuis l'introduction de la procédure jusqu'à son issue, le cas échéant après l'épuisement des voies de recours.

1 JANVIER 2017

Droit de l'information

A propos de l'étendue de la liberté d'expression des avocats : note d'observations co-écrite par Manuela Cadelli et Jacques Englebert, sous l'arrêt prononcé par la Cour européenne des droits de l'homme, Grande chambre, le 23 avril 2015 dans l'affaire "Morice c. France".

30 SEPTEMBRE 2016

Droit de l'information

Il est intéressant de voir comment, pratiquement, les expressions offensantes, qu’elles soient racistes, blasphématoires ou sexistes, sont réprimées ou non, et si dans leur répression il n’y a pas une approche différente selon qui offense et qui est offensé, voire même qui juge l’offense. Ces analyses conduisent, d’une part, à se poser la fameuse question du « deux poids – deux mesures » mais pas dans les termes – erronés – où elle est généralement avancée. Elles permettent, d’autre part, de révéler le caractère éminemment politique de la poursuite de ces expressions.

22 AVRIL 2016

Droit de l'information

Par un arrêt du 18 février 2016, la cour d’appel de Versailles a relaxé le rappeur Orelsan des poursuites engagées contre lui par plusieurs associations de défenses des droits des femmes, nonobstant le caractère misogyne et violent de nombreuses paroles de ses chansons. La raison de cette relaxe se trouve dans la « distanciation » entre l’auteur et son œuvre qui dénonce une réalité qu’il ne reprend pas à son compte.

12 FéVRIER 2016

Droit de la procédure

La composition illégale du collège francophone du CSJ , qui caractérise le Conseil supérieur de la Justice de 2012 à 2016, est un événement affligeant mais dont l’étude est néanmoins passionnante en raison des faits eux-mêmes qui, loin du simple épisode anecdotique, témoignent d’un état de déliquescence insoupçonné de l’éthique de ceux qui sont appelés à jouer un rôle important dans les institutions démocratiques de la Belgique.