7 MARS 2018

Droit de la procédure

Sous la direction scientifique de Jacques Englebert et de Xavier Taton, les éditions Anthémis viennent de sortir le volume 1 du " Droit du procès civil ". En trois volumes, l'ouvrage expose l'ensemble des règles qui régissent le procès civil de droit commun, depuis l'introduction de la procédure jusqu'à son issue, le cas échéant après l'épuisement des voies de recours.

12 FéVRIER 2016

Droit de la procédure

La composition illégale du collège francophone du CSJ , qui caractérise le Conseil supérieur de la Justice de 2012 à 2016, est un événement affligeant mais dont l’étude est néanmoins passionnante en raison des faits eux-mêmes qui, loin du simple épisode anecdotique, témoignent d’un état de déliquescence insoupçonné de l’éthique de ceux qui sont appelés à jouer un rôle important dans les institutions démocratiques de la Belgique.

20 JANVIER 2003

Droit de la procédure

En introduction à ce texte publié en 2003, Jacques Englebert relevait qu'un des aspects essentiel du référé qui continue à poser problème tient aux conditions dans lesquelles les mesures d'anticipation peuvent être accordées par le juge des référés. Plus de dix ans après la publication de cette étude, le constat n'a pas changé.