Injurier par messagerie privée un journaliste relève du harcèlement

16 juin 2021

Par jugement du 16 juin 2021, le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné un auditeur de la RTBF à une peine de travail de 160 heures pour avoir harcelé un journaliste en lui adressant des messages injurieux et menaçants par le biais de la messagerie privée de Facebook, Messenger.

La grenade de Julien Vlassenbroek

En sa qualité de journaliste à la RTBF, Julien Vlassenbroek a présenté, le 11 février 2020, une chronique dans le cadre de la Matinale sur La Première, en radio. Cette chronique s’insère dans un projet transversal mis en place par la RTBF, Les Grenades, qui vise à « dégoupiller l’actualité d’un point de vue féministe ». La grenade de Julien Vlassenbroek consistait à dénoncer le prisme sexiste , machiste et parfois même raciste adopté par différents animateurs d’une émission de France Inter, « Le Masque et la Plume ».

Écouter et vomir son mépris, sa haine

Un auditeur à qui cette chronique n’a manifestement pas plu, a adressé au journaliste, via Messenger (la messagerie privée de Facebook) une série de messages particulièrelment insultants et violants, dont notamment :

  • Petit policier de la bien-pensance, j’ai écouté votre ‘billet’ sur la première et j’ai bien failli vomir. (…) J’ai hâte que tu crèves la gueule ouverte pendant que ton fiston jouera à la poupée. Bobo endimanché, je te vomis !
  • Je baiserai ta mère en regardant ton fils jouer à la poupée pdt que ta fille se fait fister par un djihadiste.

Le tribunal correctionnel a clairement tracé les limites à la liberté d’expression

D’emblée le tribunal a estimé que le fait d’adresser des messages injurieux, insultants, menaçants, d’une grossièreté et d’une vulgarité particulière à un journaliste parce que celui-ci a présenté une chronique radio dont le contenu n’a pas plu à l’auteur des messages est un acte gratuit, sans justification admissible :

(…) nul n’est autorisé à tenir des propos tels que ceux du prévenu à l’encontre d’un journaliste, parce qu’il n’a pas apprécié la teneur d’une chronique, (…) alors que de tels agissements portent atteinte aux valeurs essentielles de nos sociétés démocratiques et aux principes fondateurs de respect de la liberté d’expression et de la liberté de la presse. 

Ce faisant, le tribunal a constaté que les préventions de harcèlement et de harcèlement téléphonique étaient clairement établies.

Le cyber harcèlement peut être poursuivi (et condamné) en tant que harcèlement téléphonique

Adresser par un réseau de télécommunication, de manière publique ou privée, un ou des messages tout en sachant que cela importunera son correspondant ou provoquera des dommages est un délit, conformément à l’article 145, § 3bis de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques. Ce délit est puni d’une amende de 20 à 300 € et/ou d’un emprisonnement de 15 jours à 2 ans.

Si ce délit se matérialise par le biais d’un écrit et qu’il est public, il s’agit alors d’un délit de presse qui relève de la compétence de la cour d’assises et non plus du tribunal correctionnel.

Ci-dessous, le jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles, 45ème chambre, du 16 juin 2021. Il a été publié dans la revue Auteurs & Media, 2021/2, pp. 275 à 278.