Jacques Englebert a eu l’honneur de défendre la RTBF et les journalistes d’#Investigation dans ce dossier et d’éviter une censure de l’émission du 8 avril 2026 consacrée au fondateur de l’École de Clerheid.
Mais au-delà de ce résultat, le jugement est (très) loin d’être satisfaisant.
Tous les moyens juridiques invoqués pour convaincre le tribunal de l'entreprise qu'il ne peut pas intervenir en cessation lorsqu'est en jeux la liberté de l'information ont été soulevés, en vain.
La confusion entre la liberté de l’information et la liberté économique d’entreprendre est sérieusement critiquable.
La motivation est sommaire et parfois sans pertinence, spécialement la référence à la jurisprudence de la Cour européenne concernant des cas d'ingérences a posteriori dans la liberté de l'information et non, comme ici, préventives.
A la décharge de la présidente du tribunal de l’entreprise qui a prononcé ce jugement, il faut se rappeler les conditions très inconfortables dans lesquelles elle a dû trancher : la RTBF n'a pris connaissance de la citation en cessation (26 pages) que le lundi (de Pâques) à 18h. L’affaire était introduite à l’audience du mercredi 8 avril 2026, date à laquelle la diffusion de l’émission était programmée (à 20H30). J’ai consacré la journée du mardi 7 à rédiger des conclusions (40 pages). A l’audience du 8, une autre affaire était fixée pour 180 minutes. La présidente nous a dès lors fixés en surplus à 13h. La cause a été plaidée jusqu’à 15h45. Et le jugement a été envoyé par courrier électronique aux parties à 19h40 !
Ce ne sont pas des conditions optimales pour mener une réflexion approfondie sur les nombreuses questions juridiques que ces procédures en cessation « économiques » soulèvent lorsque c’est la liberté de l’information qui est en jeu.
J’ai, avec la RTBF, mené pendant 20 ans un combat judiciaire contre les ordonnances de censure prononcées en référé par le président du tribunal de première instance, jusqu’à l’arrêt de la Cour européenne RTBF c. Belgique du 29 mars 2011, qui y a mis un terme.
Je compte bien que nous arriverons à renverser plus rapidement cette jurisprudence du tribunal de l’entreprise, fondée à tort, sur quelques articles du Code de droit économique destinés à réguler les usages honnêtes du marché, pas la liberté de l'information.
Le jugement du 8 avril 2026 est disponible ci-dessous.