Nadia Geerts, raciste ? Il existe, selon la cour d'appel de Bruxelles, une base factuelle suffisante pour l'affirmer

Devant la cour d'appel Nadia Geerts soutenait qu'elle n'est pas raciste. Estimant au contraire qu'il existe "une base factuelle suffisante", c'est-à-dire plusieurs éléments factuels permettant de penser le contraire, la cour a jugé qu'il n'était pas fautif de la qualifier de 'raciste' sur les réseaux sociaux.

Rappel des faits

Réagissant à l'annonce de la nomination, le 18 juin 2021, de Nadia Geerts au Centre Jean Gol, Julien Scharpé, à l'époque président de la Fédération du Brabant-Wallon des Jeunes socialistes, partage sur sa page twitter l'article de La DH qui faisait état de ce recrutement, avec le commentaire suivant :

Répondant ensuite à un internaute lui demandant des preuves de ces 'accusations', il poste un second tweet :

L'attaque en Justice

Contre toute attente, Julien Scharpé a été assigné en justice (devant le tribunal de première instance du Brabant-Wallon) par Nadia Geerts, manifestement décidée à judiciariser les expressions la mettant en cause. Lui reprochant des propos diffamatoires, elle réclamait la condamnation de Julien Scharpé à lui payer la somme de 5.001 € de domages et intérêts en réparation de son préjudice moral.

La faute qu'elle lui reprochait était double : avoir "soutenu à tort et sans qu'aucune preuve ne puisse en être apportée" (exploit de citation, p. 3, n° 4) :

• qu'elle est "raciste au seul motif qu'elle défend le principe même de neutralité d'apparence tant dans la fonction publique que dans le cadre éducatif" 
• qu'elle avait "menacé" des étudiants

Le jugement en instance et l'arrêt de la cour d'appel

Le premier juge a donné raison à Nadia Geerts sur les deux reproches qu'elle formulait, tout en réduisant le montant de son préjudice à 500 €.

Julien Scharpé à fait appel. Jacques Englebert est intervenu en appel dans la défense de Julien Scharpé, aux côtés de son conseil habituel, Me Bastien Lombaerd.

S'il est exact que la cour d'appel a confirmé la condamnation à payer 500 € de dommages et intérêts à Nadia Geerts, c'est uniquement pour avoir affirmé que celle-ci avait "menacé" ses étudiants. La cour d'appel estime en effet que cette affirmation ne pouvait se prévaloir d'aucune base factuelle. L'accusation apparaît dès lors fautive (J. Scharpé s'était pour l'essentiel fondé sur un communiqué du Conseil des étudiants de la Haute école concernée, qui avait fait état de telles menaces).

En revanche, concernant le premier reproche, la cour d'appel estime que Julien Scharpé avait le droit de qualifier Nadia Geerts de "raciste". Ce n'est pas rien.

Pour arriver à cette conclusion, la cour d'appel va totalement prendre le contre-pied de la décision de première instance :

• Dans un premier temps, la cour va reconnaître que Nadia Geerts est bien une "personnalité publique" - ce qu'elle contestait. Conformément à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, il s'en déduit qu'elle ne bénéficie que d'une protection amoindrie de sa réputation. En effet, selon la Cour européenne, toute personnalité publique "s'expose inévitablement et consciemment à un contrôle attentif de ses faits et gestes, tant par les journalistes que par la masse des citoyens". Elle doit, par conséquence, "montrer une plus grande tolérance" à l'égard des expressions la mettant en cause. La Cour européenne précise que "ce principe ne s'applique pas uniquement dans le cas de l'homme politique mais s'étend à toute personne pouvant être qualifiée de personnage public, à savoir celle qui, par ses actes ou sa position même entre dans la sphère de l'arène publique" (not. arrêt Kapsis et Danikas c. Grèce, du 19 janvier 2017, § 3).
• Ensuite, la cour d'appel considère que l'expression litigieuse contribuait bien, comme le soutenait Julien Sharpé, à un débat sur un sujet d'intérêt général. Ce qui a nécessairement pour effet de réduire la marge d'appréciation des juges nationaux.
• Enfin, la cour d'appel énonce que "l'utilisation du terme 'raciste' pour qualifier Mme Geerts dans le tweet du 18 juin 2021 équivaut à un jugement de valeur, pour lequel M. Sharpé disposait d'une base factuelle suffisante". Tout en ajoutant que "si, comme le souligne Mme Geerts, il y a une différence entre penser que quelqu'un est raciste et l'exprimer publiquement sur un réseau social, et qu'elle se défend de tout racisme, il n'en reste pas moins que M. Scharpé est en droit d'avoir une opinion contraire et qu'il n'a pas outrepassé les limites de la liberté d'expression en qualifiant Mme Geerts de raciste dans son message litigieux". Entre ces deux passages de l'arrêt (pp. 7 et 8), la cour d'appel pointe les éléments qui nourrissent cette base factuelle autorisant une telle (dis)qualification.

L'arrêt de la cour d'appel de Bruxelles du 13 octobre 2025 est disponible ci-dessous.