Nous avons les moyens de vous faire taire ! Vu de Flandre : les actions judiciaires lancées contre le site d’investigation journalistique flamand Apache

20 octobre 2016
Audrey Adam

Nous avons les moyens de vous faire taire ! : c’est en résumé ce qui ressort des citations en justice lancées par Joeri Dillen, ancien chef de cabinet de Bart de Wever, et la société immobilière Land Invest Groep à l’encontre du site d’informations Apache et de trois de ses journalistes.

C’est en résumé ce qui ressort des citations en justice lancées à moins d’une semaine d’intervalle par Joeri Dillen, ancien chef de cabinet de Bart de Wever, et la société immobilière Land Invest Groep à l’encontre du site d’informations Apache et de trois de ses journalistes (Tom Cochez, Georges Timmerman et le rédacteur en chef Karl Van Den Broeck).

A suivre le raisonnement tenu par les demandeurs, toute une série d’articles publiés par le site depuis 2013 les mettant en cause – bien évidemment à tort selon eux – ainsi qu’un vaste réseau de personnes et de sociétés différentes [1], leur causerait un préjudice considérable chiffré, sans autres explications, de manière provisionnelle, à un total de 350.000,00€.

L’allocation d’un tel montant – provisionnel – n’étant pas, selon les demandeurs, suffisant pour réparer le préjudice subi, est également sollicité en justice le retrait de l’ensemble des articles (17 environ) ayant trait au vaste réseau précité. Leur simple appartenance supposée audit réseau justifiant, à leur estime, le retrait des informations relatives aux autres personnes et sociétés visées par les articles litigieux. Pratique et économique pour les autres.

S’il est généralement habile de faire d’une pierre deux coups, le problème réside ici dans le fait que les deux coups ont pour visée la chute non pas d’une pierre mais d’un édifice. Un édifice dont la base n’est autre que la société démocratique.

Initialement premier blog flamand tenu par des journalistes professionnels, Apache est ensuite devenu un site d’information axé sur le journalisme d’investigation. Tout comme son partenaire francophone Médor (dont le lancement a été accompagné d’une tentative de censure de la société Mithra), Apache est détaché des préoccupations liées à la rentabilité et fonctionne en coopérative. Tout un chacun peut y participer de manière égale. Comme Médiapart en France, l’accès au contenu complet du site se fait par le biais d’abonnements et constitue une source de revenu pour le site. Le système est en ce sens assez remarquable dans notre société consumériste dès lors que l’information n’y est pas un produit et que les revenus n’ont pas pour vocation de dégager des bénéfices mais d’assurer la faisabilité et la viabilité du site.

L’affaire a remué quelque peu certaines personnalités et associations flamandes mais est, à ce jour, restée relativement inaperçue côté francophone.

Parmi les voix qui se sont élevées, beaucoup dénoncent la tentative de censure cachée dans les deux actions judiciaires.

Si j’approuve sans réserve cette analyse de la censure comme étant toute volonté d’interdiction d’une expression, avant ou après publication, le problème majeur se situe ici bien plus dans la disproportion manifeste des mesures sollicitées que dans le cadre strict de la censure, telle qu’interdite par la Constitution belge [2].

Cette disproportion intervient à deux égards. D’une part, il est disproportionné de solliciter le retrait d’articles rendus publics depuis plus de trois ans ou n’ayant trait que partiellement aux demandeurs. D’autre part, le montant de l’indemnisation provisionnelle sollicitée est à ce point démesuré qu’il en devient obscène. Est sérieusement contestable également la justification du montant donnée en citation, à savoir, le nombre d’abonnés à Apache, le nombre de like sur Facebook et le nombre de followers sur Twitter.

Ce raisonnement simpliste implique en effet de considérer chaque citoyen lecteur d’Apache ou simplement actif sur les réseaux sociaux (étant présumé qu’ils auraient tous lu l’entièreté des articles litigieux) comme étant, à l’instar du chien de Pavlov, conditionné, sinon soumis, à la pensée unique.

Il s’impose de rappeler à ces demandeurs, inlassablement, le rôle qu’assigne la Cour européenne des droits de l’homme, garante de la liberté d’expression, à la presse : elle doit agir en tant que chien de garde de la démocratie et donc éveiller les consciences et susciter le débat. La presse a le devoir d’informer sur tout sujet d’intérêt général et le citoyen a le droit d’être informé.

C’est notamment la raison pour laquelle la Cour a estimé qu’il n’appartenait pas aux juridictions (ni à quiconque par ailleurs) de réécrire l’histoire en ordonnant le retrait du domaine public de toute trace de publications passées, même si celles-ci constituent des atteintes injustifiées à la réputation d’individus [3].

Enfin, le montant réclamé a beau être grotesque, il n’en constitue pas moins une mesure de pression destinée à susciter une crainte (légitime) dans le chef des journalistes poursuivi. Ce qui atteste une volonté à peine déguisée de faire taire le site d’information, si possible à tout jamais (en cela il s’agit en effet de censure).

La Justice ne peut avoir cet effet pervers d’autant que la Cour européenne des droits de l’homme répète de manière régulière qu’une condamnation à l’euro symbolique peut aussi être considérée, en fonction des circonstances, comme étant une ingérence disproportionnée et donc violer la liberté d’expression.

Au-delà du seul intérêt d’Apache, c’est à l’aune de l’intérêt de la société démocratique que ces sommes démesurées doivent être analysées. La Cour européenne dénonce fréquemment dans ses arrêts le chilling effect – en français, l’effet dissuasif – que comporte en soi toute condamnation d’un journaliste. Le but ou à tout le moins l’effet de la demande étant de décourager l’exercice d’un droit (celui d’informer) en faisant peser sur chaque personne susceptible d’exercer ce droit une « trop lourde » menace de sanction judiciaire.

A n’en pas douter, condamner Apache et ses journalistes à la faillite pour avoir publié les articles litigieux, reviendrait à dissuader quiconque d’encore oser aborder – ne fut-ce que du bout du lèvre – une quelconque affaire concernant Joeri Dillen et Land Invest Groep.

Un bon chien de garde est celui qui montre les dents. Ce rôle confié à la presse est d’autant plus nécessaire que le mot « chien » n’a jamais mordu personne [4]

Audrey Adam

 

 

[1]  Apache mène une enquête depuis quatre ans sur les relations entre le secteur immobilier et le monde politique anversois au travers de différents dossiers, comme l’affaire Optima, le fonds de pension Ogeo et la tour du Tunnelplaats.

[2]  En effet, selon l’interprétation – critiquable – retenue par la jurisprudence et la doctrine majoritaire, il n’y aurait de censure qu’en cas d’interdiction de l’expression préventivement à toute diffusion.

[3]  Arrêt CEDH, Wegrzynowski et Smolczewski c. Pologne, 16 juillet 2013.

[4] Selon l’expression de Ferdinand de Saussure.

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