« Désigner le mouvement raëlien de secte repose sur une base factuelle suffisante »

1 décembre 2015

Le mouvement raëlien débouté de son action en dommages et intérêts contre la RTBF à la suite de la diffusion de l'émission: « Raël : sexe, arnaque et soucoupes volantes ».

Cour d’appel de Bruxelles, 4ème chambre, 1er décembre 2015

« Désigner le mouvement raëlien de secte repose sur une base factuelle suffisante ».

La cour d’appel de Bruxelles a été saisie d’un recours de l’asbl Religion raëlienne de Belgique et de trois de ses membres, dans le cadre d’une procédure en dommages et intérêts introduite contre la RTBF pour la diffusion, le 15 mai 2009, d’une séquence de l’émission « Devoirs d’enquête », des journalistes Gérard Rogge et Abderraman Rarrbo, intitulées « Raël : sexe, arnaque et soucoupes volantes ». 

La cour a débouté les demandeurs originaires de leur recours en précisant, notamment, que  « la liberté de religion et d’association dont se prévaut le mouvement raëlien n’implique pas l’interdiction de débattre et de critiquer une conception philosophique ». L’exigence d’impartialité qui incombe au journaliste ne saurait interdire à celui-ci de prendre position pour autant que celle-ci repose sur une base factuelle suffisante. Après avoir analysé l’ensemble des éléments figurant au dossier de la RTBF, la cour a relevé que la qualification du mouvement raëlien de secte répondait à cette exigence.

En ce qui concerne le ton adopté par cette émission d’investigation, la cour a rappelé que « le choix de la présentation de l’émission et du ton utilisé sont des éléments qui participent au mode d’expression librement choisi par les journalistes qui bénéficiant également de la protection de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme ».