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Ma doctrine

Adepte de la doctrine engagée, mon activité scientifique est une tribune au service de mes idées.

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Le délit de presse, la compétence du jury d’assises et tentation d'y échapper

Dans le cadre de ma note d'observations critiques - Le délit de presse, la compétence du jury d’assises et la tentation d’y échapper - sous l'arrêt de la Cour de cassation du 19 janvier 2022, publiée à la Revue Critique de Jurisprudence Belge (2025-2026/1, pp. 11 à 76), j'ai été amené à citer un certain nombre de décisions à ce jour inédites. Afin de permettre au lecteur de cette note de se faire une parfaite idée de ces décisions inédites, je les publie ci-dessous, anonymisées.

Vous trouverez également tout en bas de la page la table des matière de la note.

Bonne lecture.

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Le délit de presse, la compétence du jury d’assises et tentation d'y échapper
Liberté d’expression – Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

Liberté d’expression – Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

Auteurs & Media a demandé à Jacques Englebert de reprendre le flambeau de l’œuvre initiée par le professeur Dirk Voorhoof, longtemps en solitaire et, aux cours des dernières années, avec la collaboration de Chris Wiersma, qui consistait à fournir pour chaque livraison de la revue un aperçu général de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme dans le domaine de la liberté d’expression pendant la période recensée, suivi d’une analyse plus détaillée des arrêts les plus saillants.

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