La liberté d'expression à l'heure de l'Internet

7 octobre 2020
Jacques Englebert

Dans sa contribution aux actes du colloque « Vie privé, liberté d'expression et démocratie dans la société numérique », Jacques Englebert explique pourquoi l’expression insultante de n’importe quel citoyen sur le net doit bénéficier de la qualification de « délit de presse » lui donnant accès à diverses protections procédurales, dont - tant que l'article 150 de la Constitution n'aura pas été réformé - la compétence du jury d’assises

La libre expression numérique, le droit d’exprimer sur la Toile ses opinions en toute matière, doit être protégée comme une garantie essentielle des démocraties. Le traitement des excès et des dérives de ce droit doit rester marginal. N’oublions en effet pas qu’une exception à la liberté d’expression ne demeure jamais un cas isolé. Chaque fois, elle sera invoquée comme précédent afin de justifier davantage de limitations.

Jacques Englebert tente d’expliquer dans cette étude pourquoi l’expression insultante de n’importe quel citoyen sur le net doit a priori bénéficier de la qualification de « délit de presse » lui donnant accès à diverses protections procédurales, dont la compétence du jury d’assises

Face aux dérives de plus en plus rependues des expressions sur les réseaux sociaux, charriant son lot d’insultes et de propos haineux, une nouvelle tendance est apparue en jurisprudence visant à faire échapper ces propos des protections procédurales que le régime juridique belge accorde, depuis la révolution de 1830, au délit de presse. Dès lors que l’écrit numérique a été considéré par la Cour de cassation comme entrant bien dans la définition du « délit de presse », cette tendance jurisprudencielle tente de dénier à ces propos insultants ou haineux toute expression d’une « opinion », qualité indispensable du délit « de presse ».

Jacques Englebert souligne les dangers d’une telle jurisprudence qui risque de faire du « délit de presse » un « délit de classe ».

Il suggère plutôt de distinguer ces expressions et de leur accorder, le cas échéant, le statut de « délit de presse », en fonction d’un critère depuis longtemps développé par la Cour européenne des droits de l’homme en matière de liberté d’expression : celui du sujet d’intérêt général.

Addendum: Le 7 octobre 2020, la Cours de cassation a confirmé que toute expression écrite renfermant une opinion, aussi sommaire soit-elle, constituait un délit de presse. Voir ci-joints l'article publié par Le Soir le 13 octobre 2020 et l'arrêt de la Cour de cassation du 7 octobre 2020

 

J. Englebert, « La liberté d'expression à l'heure de l'Internet », in Y. Poullet (dir.), Vie privée, liberté d’expression et démocratie dans la société numérique, CRIDS – Faculté de droit de l’UNamur, Larcier, 2020, pp. 123 à 153.